Conditions générales de vente
1. Sauf dérogation écrite, tout offre et toute convention s’effectue aux présentes conditions générales, qui prévalent de plein droit contre les conditions d’achat du client. Toute dérogation ou modification aux présentes conditions ne nous est opposable que si nous avons donné notre accord écrit.
2. Nos offres et prix sont communiqués à titre indicatif, ils n’engagent notre société qu’après confirmation écrite de notre part. Les observations sur nos confirmations doivent nous parvenir au plus tard dans les 24 heures pour être prise en considération. L’envoi d’échantillons et la communication de données sont à titre d’indication et ne donnent qu’une définition approximative de nos produits. Nous déclinons tout responsabilité dans le cas où les produits s’avéreraient inappropriés aux usages spéciaux auxquels les destinent l’acheteur ou ses clients.
3. Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif, les commandes étant expédiées à tour de rôle. Un retard dans le délai ne peut entraîner l’annulation du contrat par le client ni lui donner droit à aucune réduction du prix, ni dommages et intérêts ou indemnité de retard. Même lorsque notre société s’engage à livrer dans un délai déterminé, la livraison pourra être suspendue non seulement par suite de force majeure, mais également en cas de difficultés graves inhérentes ou extérieures à l’entreprise. Nous nous réservons le droit de suspendre la livraison tant que dure cette difficulté, voir même à renoncer à livrer, sans devoir pour autant un dédommagement quelconque à l’acheteur.
4. Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires. Néanmoins le transfert de la responsabilité et des risques au client s’opère dès que la convention existe, et, pour autant qu’elle a pour objet des marchandises de genre, au moment où celles-ci sont individualisées.
Les marchandises et les matériaux commandés sont toujours livrés départ usine/magasin et sont acceptés au lieu de la livraison. Ils voyagent aux risques et périls du client, même si éventuellement nous répondons du transport.
L’expédition peut se faire en une seule fois ou par fractionnement au choix de notre société. L’agréation et le transport des risques s’opère au départ de nos établissements, et le transport s’effectue aux frais et aux risques de l’acheteur.
5. a. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au grand comptant avant envoi ou livraison à 8870 Izegem, Prins Albertlaan 26.
b. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêt au taux d’intérêt légal belge majoré de 2%, avec un taux d’intérêt de 15% au minimum.
c. En cas de non-paiement du montant intégral ou partiel de la facture à l’échéance, sans aucun motif valable, et après une mise en demeure infructueuse, le solde dû sera augmenté de 15%, avec un minimum de 125 €ur, même si des termes et délais sont accordés.
d. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance, rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.
e. En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente pourra être résiliée de plein droit sans mise en demeure, et sans préjudice de nos droits à tous dommages et intérêts. Notre volonté sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recommandée.
f. Clause de réserve du droit de propriété: Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
g. En cas de revente des marchandises, même transformées, nous appartenant, l’acheteur nous cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente.
Le fait de tirer et/ou d’accepter des traites ou d’autres documents négociables, n’opère aucune novation de créance et ne déroge pas aux présentes conditions de vente.
6. En cas de contestation, les Tribunaux de Courtrai ou les Tribunaux de domicile de l’acheteur, à notre choix, sont seuls compétents. Pour nos clients domiciliés en Belgique, les Tribunaux de Coutrai sont seuls compétents en cas de contestation.
7. S’il nous apparaît que le crédit de l’acheteur se détériore, notamment l’il y a des mesures d’exécution judiciaire prises contre l’acheteur et/ou en cas d’événements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossible, nous nous réservons le droit, même si les marchandises ont déjà été totalement ou partiellement expédiées, de suspendre totalement ou partiellement la commande et d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus de l’acheteur, nous nous réservons le droit d’annuler entièrement.
8. Lorsqu’une vente est résiliée aux torts et griefs de l’acheteur, celui-ci nous sera redevable de dommage-intérêts, fixés forfaitairement à 20 pour-cent du total ou de la fraction de vente résiliée sous réserve d’établir la réalité d’un dédommagement supérieur, le tout majoré des frais encourus par le fait de cette résiliation.
9. Pour autant que l’acceptation de la livraison n’a pas eu lieu explicitement, les réclamations concernant la conformité s’effectuent sous peine de forclusion, par lettre recommandée et motivée dans le délai de 36 heures après la livraison et en plus avant l’usage, le traitement, la manipulation ou la revente par le client. Le client accepte les tolérances d’usage dans le secteur, les altérations légères des coloris inclues.
Les réclamations concernant la facturation doivent s’opérer sous peine de forclusion par lettre recommandée et motivée dans le délai de huit jours, à partir de la date de la facture.
Aucune garantie n’est donnée, à moins qu’elle ne soit explicitement mentionnée sur la facture ou contre remise d’un document stipulant clairement les termes de la garantie concernant la marchandise livrée. Notre responsabilité ne dépasse jamais la garantie qui nous est accordée par nos fournisseurs.
10. En cas de « cause étrangère » (art. 1147 C.C.), même si elle ne provoque pas une impossibilité d’exécution définitive et/ou complète, nous sommes autorisés de plein droit à suspendre ou annuler unilatéralement nos obligations, après en avoir averti le client, sans être tenus à des dommages et intérêts quelconques.
Sont considérées conventionnellement comme « cause étrangère » : une guerre, une grève ou un lock-out, une panne de nos machines, une pénurie exceptionnelle de marchandises ou de matières premières, des intempéries, des calamités, un incendie ou une explosion, des décisions d’autorités qui influent l’exécution de nos obligations, et ceci indépendamment du fait si ces causes étrangères se présentent chez nous ou chez nos fournisseurs.
11. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la présente convention dans toutes ses stipulations écrites et imprimées. Il reconnaît que ces documents composent le texte intégral de l’accord entre les deux parties, et qu’ils remplacent et rendent nulles toutes les propositions d’obligations préalables, orales ou écrites, ainsi que les documents émanant de lui, de même que toute autre communication entre les parties concernant le contenu de la présente convention.
Si une ou plusieurs clauses ne pourraient être invoquées intégralement ou partiellement contre le client, la validité des autres clauses reste intacte.
12. Seul le droit Belge, en cas de contestation, pourra être appliquer pour tout contrat signé.
